Dernières lois fiscales

Droit des sociétés - Février 2009 - n° 2

Etude par Jean-Luc PIERRE avocat associé, Landwell & Associésprofesseur associé à la faculté de droit de l'université Jean-Moulin (Lyon III)

EXTRAIT *

La loi de finances pour 2009 (L. n° 2008-1425, 27 déc. 2008 : Journal Officiel 28 Décembre 2008) et la loi de finances rectificative de décembre 2008 (L. n° 2008-1443, 30 déc. 2008 : Journal Officiel 31 Décembre 2008) comportent des dispositions fiscales intéressant les entreprises, individuelles ou sociétaires, ainsi que les associés des sociétés. Par ailleurs, la loi relative au revenu de solidarité active (L. n° 2008-1249, 1er déc. 2008 : Journal Officiel 3 Décembre 2008) institue une nouvelle (...)

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N°2 . 2009-02-01


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