AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Février 2009 - n° 2L'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers

L'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers

Droit des sociétés - Février 2009 - n° 2

Etude par Thierry BONNEAU professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris 2)professeur associé à l'université de Luxembourg

EXTRAIT *

Sur le fondement de l'article 152 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers refond entièrement les dispositions du Code monétaire et financier relatives aux instruments financiers en les regroupant au sein du livre II de ce code, met à jour les dispositions relatives aux participants des systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et assouplit l'indexation des titres de créance (...)

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Droit des sociétés

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N°2 . 2009-02-01


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