AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Février 2009 - n° 2Adhésion à l'ordre national des infirmiers

Adhésion à l'ordre national des infirmiers

Droit des sociétés - Février 2009 - n° 2

EXTRAIT *

Rép. min. Sénat n° 5980 à Jacqueline Alquier, 30 oct. 2008 : JO Sénat Q, 18 déc. 2008, p. 2550 Instauré par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, l'ordre professionnel des infirmiers groupe obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires. Chargé d'une mission de service public, l'ordre assure la défense et la promotion de toute la profession infirmière quel que soit le mode d'exercice des professionnels. (...)

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N°2 . 2009-02-01


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