Circonstances atténuantes

Droit des sociétés - Février 2009 - n° 2

Commentaire par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

L'AMF a tenu compte de circonstances atténuantes pour déterminer le montant des sanctions prononcées à l'encontre de PSI qui avaient commis des manquements à l'occasion de la commercialisation des actions EDF, lors de l'introduction en bourse de cette société sur le marché Eurolist d'Euronext Paris. Les introductions en bourse conduisent les PSI à solliciter leurs clients pour savoir si ceux-ci seraient intéressés par les actions qui en sont l'objet. Ces sollicitations sont habituelles ; l'introduction (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
AMF, déc., 11 sept. 2008, BNP Paribas SAAMF, déc., 11 sept. 2008, Société générale

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Droit des sociétés

N°2 . 2009-02-01


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