Solidarité

Droit des sociétés - Février 2009 - n° 2

Commentaire par Jean-Pierre LEGROS

EXTRAIT *

En cas de pluralités de dirigeants fautifs, l'un peut être tenu solidairement d'une partie de la dette avec l'autre alors que ce dernier peut être tenu pour le tout. En cas de pluralité de dirigeants fautifs, le traitement de chacun n'est pas nécessairement identique. Cette différence se concrétise le plus souvent au niveau de la part contributive de chaque intéressé. Elle peut aussi exister, comme l'illustre la présente décision, au niveau de la solidarité. Pendant la gestion de la société sous (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
CA Orléans, ch. com., 29 mai 2008, n° 07/02711, L. P c/ Jousset : JurisData n° 2008-367845 ; JCP G 2008, IV, 2737

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Droit des sociétés

N°2 . 2009-02-01


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