AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Février 2010 - n° 2Droit des sociétés et autres groupements : à propos de quelques textes parus en 2009

Droit des sociétés et autres groupements : à propos de quelques textes parus en 2009

Droit des sociétés - Février 2010 - n° 2

Etude par Christine YOUEGO maître de conférences à l'université de Paris VIII (Saint-Denis)

EXTRAIT *

La présente étude, qui couvre la période de janvier à novembre 2009 marquée par la publication de nombreux textes à la suite de la loi LME du 4 août 2008, examine, en particulier, les principales dispositions ayant modifié ou précisé les conditions d'ouverture des SEL, le régime des fusions transfrontalières, le régime des obligations comptables et les statuts des sociétés coopératives et associations. En 2009, l'ouverture des SEL s'est poursuivie au profit des professionnels qui n'avaient pas accès (...)

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Droit des sociétés

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N°2 . 2010-02-01


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