AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Février 2010 - n° 2Déclarations de changement d'actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille : modification de la réglementation de l'AMF et publication de questions-réponses

Déclarations de changement d'actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille : modification de la réglementation de l'AMF et publication de questions-réponses

Droit des sociétés - Février 2010 - n° 2

EXTRAIT *

AMF, communiqué, 7 déc. 2009 La transposition de la directive 2007/44/CE relative à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier est achevée à la suite de l'homologation des modifications du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (Livre III) (A. 6 nov. 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF : Journal Officiel 8 Novembre 2009) et de la publication de l'instruction n° 2008-03 (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°2 . 2010-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement