AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Février 2010 - n° 2Guide AMF d'élaboration des documents de référence et liste de questions-réponses

Guide AMF d'élaboration des documents de référence et liste de questions-réponses

Droit des sociétés - Février 2010 - n° 2

EXTRAIT *

AMF, communiqué 10 déc. 2009 Le guide d'élaboration des documents de référence (dont la première version avait été publiée le 31 janvier 2006) regroupe l'ensemble de la doctrine élaborée par l'Autorité des marchés financiers sur l'information à donner dans les principaux chapitres du document de référence établi par les sociétés cotées. À la suite de sa revue annuelle des documents de référence, l'AMF publie de nouvelles recommandations afin de mettre à jour ce guide sur les trois thèmes suivants : (...)

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N°2 . 2010-02-01


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