AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Février 2012 - n° 2Finalisation de la transposition de la directive OPCVM IV : publication des instructions AMF

Finalisation de la transposition de la directive OPCVM IV : publication des instructions AMF

Droit des sociétés - Février 2012 - n° 2

EXTRAIT *

AMF, communiqué, 21 déc. 2011 Dans le prolongement de la transposition de la directive OPCVM IV, les instructions de l'AMF relatives à l'agrément et au fonctionnement des OPCVM et des OPCI (Instr. n° 2005-01, n° 2005-02, n° 2005-05, n° 2009-01, n° 2009-02, n° 2009-03 et n° 2009-05) ont été modifiées et prennent désormais en compte l'ensemble des nouveautés introduites dans le droit français. Les principaux éléments nouveaux introduits dans ces instructions sont : • les fusions transfrontalières pour (...)

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N°2 . 2012-02-01


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