AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Février 2012 - n° 2Notification au directeur général du motif de sa révocation : d'un dangereux parallélisme avec le licenciement

Notification au directeur général du motif de sa révocation : d'un dangereux parallélisme avec le licenciement

Droit des sociétés - Février 2012 - n° 2

Commentaire par Dorothée GALLOIS-COCHET

EXTRAIT *

La société ayant fait valoir dans ses conclusions d'appel que la motivation de la révocation du Directeur général lui avait été donnée par écrit, elle ne saurait, sans se contredire, reprocher à la Cour d'appel de n'avoir pris en considération que les griefs exposés dans la lettre informant le Directeur général. de sa révocation. Bien qu'inédit, cet arrêt est intéressant, tant par son contenu que par ses silences. Il concerne la révocation du directeur général d'une SAS dont les statuts prévoient (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. com., 15 nov. 2011, n° 10-20.544, F-D, Sté Médex c/ Lacroix : JurisData n° 2011-025309

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Droit des sociétés

N°2 . 2012-02-01


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