AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Février 2013 - n° 2Le droit français doit-il s'inspirer du droit américain pour réparer le préjudice causé par de fausses informations boursières ?

Le droit français doit-il s'inspirer du droit américain pour réparer le préjudice causé par de fausses informations boursières ?

Droit des sociétés - Février 2013 - n° 2

Etude par Eole RAPONE avocat au Barreau de New YorkDJCE – Paris II, 2012Sciences – Po / UPenn, 2011

EXTRAIT *

La diffusion d'une fausse information boursière doit être réparée car elle cause un préjudice à l'actionnaire qui a investi sur la base de cette information. Quel régime de réparation faut-il retenir ? Le droit français et le droit américain ont adopté des approches quelque peu différentes tant au regard de l'établissement du lien de causalité entre la faute et le préjudice qu'en ce qui concerne la réparation de ce préjudice. « It's Raining Lawsuits ». C'est par ce clin d'oeil au titre disco des (...)

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N°2 . 2013-02-01


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