AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Février 2013 - n° 2L'AMF actualise la doctrine relative aux OPCVM

L'AMF actualise la doctrine relative aux OPCVM

Droit des sociétés - Février 2013 - n° 2

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AMF, communiqué, 7 déc. 2012 L'AMF actualise et diffuse régulièrement sa doctrine en matière d'OPCVM afin de mieux la faire connaître aux sociétés de gestion de portefeuille et aux distributeurs d'OPCVM. Elle a complété et mis en ligne sur son site Internet ses quatre guides de doctrine OPCVM existants : • Le guide des documents réglementaires des OPCVM et OPCI (Position – recommandation AMF n° 2011-05) qui détaille comment élaborer le DICI et le prospectus OPCVM ou d'un OPCI. Parmi les modifications, (...)

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N°2 . 2013-02-01


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