AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Février 2014 - n° 2À propos du rapport sur L'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international

À propos du rapport sur L'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international

Droit des sociétés - Février 2014 - n° 2

Repère par Jean-Luc PIERRE professeur à la Faculté de droit de l'université Jean-Moulin (Lyon 3)

EXTRAIT *

La Commission des finances de l'Assemblée nationale a présenté le 10 juillet dernier un rapport d'information, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur L'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international, présidée par Monsieur Éric Woerth et dont le rapporteur a été Monsieur Pierre-Alain Muet. On ne s'arrêtera pas sur l'utilisation dominante dans ce rapport public du mot « optimisation », même s'il est possible de regretter qu'une terminologie plus neutre – telle (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°2 . 2014-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement