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Guide d'élaboration des documents de référence de l'AMF

Droit des sociétés - Février 2014 - n° 2

EXTRAIT *

AMF, communiqué, 17 déc. 2013 ; JCP E 2014, act. 8 L'Autorité des marchés financiers a mis à jour une partie deux de ses recommandations contenues dans le guide d'élaboration des documents de référence publié sous la forme d'une position-recommandation (DOC-2009-16 ; http://www.amf-france.org/Reglementation/Doctrine/Doctrine-list/Doctrine.html ?category=I+-+Emetteurs+et+information+financi%C3%A8re&docVersion=3.0&docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F0781ea1e-6eef-495e-ae23-7dbac9e435c4) : – la recommandation (...)

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Droit des sociétés

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N°2 . 2014-02-01


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