AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Février 2014 - n° 2Coup de semonce ! Le respect par les CIF de leurs obligations professionnelles devant la Commission des sanctions de l'AMF

Coup de semonce ! Le respect par les CIF de leurs obligations professionnelles devant la Commission des sanctions de l'AMF

Droit des sociétés - Février 2014 - n° 2

Commentaire par Stéphane TORCK

EXTRAIT *

La Commission des sanctions de l'AMF condamne une société de conseil en investissements financiers pour de multiples manquements à ses obligations professionnelles. La commercialisation des instruments financiers, et plus largement des produits d'épargne et d'assurance, est devenue ces dernières années une activité fortement réglementée et étroitement surveillée. S'il existe un contentieux relativement fourni devant les tribunaux, saisis d'actions en responsabilité civile par des clients se prétendant (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
AMF, Commission des sanctions, déc., 28 oct. 2013, Sté X

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Droit des sociétés

N°2 . 2014-02-01


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