AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Février 2014 - n° 2La difficile preuve par la méthode du faisceau d'indices

La difficile preuve par la méthode du faisceau d'indices

Droit des sociétés - Février 2014 - n° 2

Commentaire par Stéphane TORCK

EXTRAIT *

La cour d'appel de Paris réforme une décision de sanction de l'AMF qui avait mis hors de cause un initié tertiaire faute de caractère probant des indices relevés par la notification de griefs. La preuve par le faisceau d'indices en matière de manquement d'initiés aura trouvé sa méthode depuis l'intervention de la Chambre commerciale de la Cour de cassation (Cass. com., 1er juin 2010, n° 09-14.684, F-D, AMF c/ Benais : JurisData n° 2010-007898), la contribution que lui apporté le Conseil d'État (CE, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés
CA Paris, pôle 5, 5-7e ch., 3 oct. 2013, n° 2012/11761, AMF C/ M. X : JurisData n° 2013-030503

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°2 . 2014-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement