AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Février 2015 - n° 2Les SPFPL et leurs filiales face aux instances ordinales. - Du droit à la santé, des sociétés en ordre de marche...

Les SPFPL et leurs filiales face aux instances ordinales. - Du droit à la santé, des sociétés en ordre de marche...

Droit des sociétés - Février 2015 - n° 2

Etude par Valérie Siranyan maître de conférences en droit pharmaceutique, université Lyon 1, SIS 4128 et Olivier Rollux avocat au barreau de Lyon, chargé d'enseignement, université Lyon 3

EXTRAIT *

La mutation de l'organisation des professions réglementées, marquée par l'adoption de la loi du 31 décembre 1990, n'est pas sans provoquer de nombreux débats au sein des instances représentatives des praticiens. Si une certaine cohérence des missions dévolues aux instances ordinales et conseils de discipline semble pouvoir se dégager à la lecture des textes législatifs et réglementaires relatifs au développement des sociétés de participations financières par les professionnels de santé, du droit (...)

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Droit des sociétés

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N°2 . 2015-02-01


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