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Homologation de modifications du Règlement AMF

Droit des sociétés - Février 2015 - n° 2

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A. 28 oct. 2014 : Journal Officiel 6 Novembre 2014 Un arrêté du 28 octobre 2014 a modifié plusieurs articles du livre IV du règlement général de l'AMF et concerne les modalités d'admission aux négociations des parts ou actions d'OPCVM sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, mais aussi des parts ou actions de certains FIA. Il précise également, à l'article 323-1-A (livre III), le régime du dépositaire applicable aux organismes de titrisation relevant de l'article L. 214-167 (...)

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N°2 . 2015-02-01


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