AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mars 2000 - n° 03LES MOYENS TECHNIQUES DE TÉLÉTRANSMISSION ET LE DROIT DES SOCIÉTÉS

LES MOYENS TECHNIQUES DE TÉLÉTRANSMISSION ET LE DROIT DES SOCIÉTÉS

Droit des sociétés - Mars 2000 - n° 03

Repère par Dominique VIDAL

EXTRAIT *

L'ASSOCIATION NATIONALE DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS ÉDITE, EN JANVIER 2000, LE RAPPORT d'un groupe de travail sur l'utilisation des moyens de télétransmission et les assemblées générales d'actionnaires. Ainsi que ce groupe de travail l'a identifié, les utilisations potentielles de la télétransmission s'expriment, en réalité, indépendamment des assemblées générales d'actionnaires. La télétransmission est adaptée à l'information permanente ou préalable à l'assemblée générale, par exemple par mise à disposition (...)

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Droit des sociétés

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N°3 . 2000-03-01


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