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Élection et obtention de la liste des adhérents d'une association

Droit des sociétés - Mars 2000 - n° 03

Commentaires par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

Référence : Cass. 1re civ., 14 déc. 1999, Assoc. des amateurs de terriers d'Ecosse et a. c/ Leclercq : Juris-Data n° 004435 Les candidats à une élection au sein d'une association peuvent obtenir la liste des adhérents. Sur le moyen unique : Attendu que l'Association des amateurs de terriers d'Ecosse (l'association) est administrée par un comité de 15 membres élus ; que, désirant se présenter aux suffrages des membres lors de l'élection du 11 octobre 1997, Mme Leclercq a souhaité obtenir la liste (...)

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N°3 . 2000-03-01


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