AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mars 2001 - n° 03LE CODE DE COMMERCE OU LA CODIFICATION À DROIT TROP CONSTANT

LE CODE DE COMMERCE OU LA CODIFICATION À DROIT TROP CONSTANT

Droit des sociétés - Mars 2001 - n° 03

Repère par Philippe Reigné et Thibault Delorme

EXTRAIT *

Note 1LA CODIFICATION DU DROIT COMMERCIAL A PLUTÔT ÉTÉ MAL ACCUEILLIE PAR LA DOCTRINE. CELLE-CI, DANS SA majorité, reproche aux codificateurs d'avoir, sous couvert de codification à droit constant, modifié les textes. En revanche, peu d'auteurs se sont intéressés à ce qui aurait dû changer. La codification à droit constant nécessite, en effet, un travail de mise en forme et de mise à jour ; elle suppose les « modifications nécessaires pour améliorer la cohérence rédactionnelle des textes rassemblés, (...)

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Droit des sociétés

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N°3 . 2001-03-01


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