Présentation générale

Droit des sociétés - Mars 2003 - n° 03

Commentaires par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

Référence : Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services d'investissement et les marchés réglementés, et modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil, ainsi que la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil, exposé des motifs (extrait) En raison des carences constatées, il est proposé, non de modifier la directive du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières, mais de l'abroger et (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°3 . 2003-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement