Révocation du gérant

Droit des sociétés - Mars 2004 - n° 03

Commentaires par Joël MONNET

EXTRAIT *

Référence : CA Paris, 3e ch., sect. B, 24 oct. 2003, M. M. Nahon c/ SARL Flairview Travel : Juris-Data n° 2003-227921 La transgression reconnue d'instructions relatives au maniement des fonds de la société et de ses comptes bancaires constitue un juste motif de révocation. • Considérant qu'il est constant que l'assemblée générale de Flairview Travel réunie le 11 mai 2001 a résolu de nommer un nouveau gérant en remplacement de M. Nahon. lequel avait été désigné à cette fonction pour un an renouvelable (...)

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N°3 . 2004-03-01


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