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ORA et autres valeurs mobilières composées

Droit des sociétés - Mars 2004 - n° 03

Commentaires par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

Référence : Principes généraux établis par la COB et le CMF relatifs aux opérations de levée de fonds utilisant des structures dérivées : Bull. COB n° 383, octobre 2003, p. 161 Les autorités réagissent, par l'édiction de principes généraux, aux montages faisant appel à des structures dérivées, telles que les obligations convertibles ou échangeables, les obligations remboursables, ou encore les obligations à bons de souscription ou d'acquisition d'actions, imaginés afin de permettre aux sociétés de (...)

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N°3 . 2004-03-01


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