AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mars 2005 - n° 3Services financiers : la Commission constitue un groupe d'experts sur les questions de sécurité juridique liées à la compensation et au règlement-livraison

Services financiers : la Commission constitue un groupe d'experts sur les questions de sécurité juridique liées à la compensation et au règlement-livraison

Droit des sociétés - Mars 2005 - n° 3

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Communiqué de la commission européenne, IP/05/123, 1er févr 2005 Le groupe d'experts européen constitué par la Commission européenne et chargé par elle des questions de sécurité juridique liées à la compensation et au règlement-livraison a tenu sa première réunion à Bruxelles le 31 janvier 2004. Le groupe analysera ces questions dans la perspective de l'intégration des systèmes européens de compensation et de règlement-livraison de titres et conseillera la Commission en conséquence. Présidé par la (...)

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N°3 . 2005-03-01


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