AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mars 2005 - n° 3Révocation ad nutum du Directeur Général - Révocation abusive en l'absence de respect du contradictoire

Révocation ad nutum du Directeur Général - Révocation abusive en l'absence de respect du contradictoire

Droit des sociétés - Mars 2005 - n° 3

Commentaire par Henri Hovasse

EXTRAIT *

Si la révocation du Directeur Général peut intervenir à tout moment, elle revêt un caractère abusif lorsque le principe du contradictoire n'est pas respecté. Le présent arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation révèle un cas original de révocation abusive d'un directeur général. Bien qu'il ait été rendu sous l'empire du droit antérieur à la loi du 15 mai 2001, il conserve tout son intérêt en droit positif. Le directeur général, aujourd'hui directeur général délégué, tient ses fonctions (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. com., 30 nov. 2004, Sté groupe Joliez Regol c/ Regol : Juris-Data n° 2004-025990

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Droit des sociétés

N°3 . 2005-03-01


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