AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mars 2006 - n° 3PLANNING 2006 DE PRÉPARATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE (AGOA) DES ACTIONNAIRES D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME ET DES FORMALITÉS SUBSÉQUENTES. - (SUR LA BASE DE COMPTES ANNUELS ÉTABLIS AU 31 DÉCEMBRE 2005)

PLANNING 2006 DE PRÉPARATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE (AGOA) DES ACTIONNAIRES D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME ET DES FORMALITÉS SUBSÉQUENTES. - (SUR LA BASE DE COMPTES ANNUELS ÉTABLIS AU 31 DÉCEMBRE 2005)

Droit des sociétés - Mars 2006 - n° 3

Chronique par Henri Huguet Docteur en droitDirecteur juridique

EXTRAIT *

Depuis 2002, les praticiens sont confrontés, pour la préparation et la tenue des AGOA à une avalanche de dispositions légales nouvelles, issues principalement de la loi NRE n° 2001-420 du 15 mai 2001 et la loi de « Sécurité financière » n° 2003-706 du 1er août 2003. Au cours de l'année 2004 un nombre important de nouvelles dispositions, applicables à l'occasion de la tenue et de la préparation de l'AGOA appelée à statuer sur les comptes des exercices clos au 31 décembre 2004, ont été publiées, notamment (...)

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Droit des sociétés

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N°3 . 2006-03-01


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