AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mars 2006 - n° 3Analyse des réponses au livre vert de juillet 2005 de la commission sur « l'amélioration du cadre régissant les fonds d'investissement dans l'UE »

Analyse des réponses au livre vert de juillet 2005 de la commission sur « l'amélioration du cadre régissant les fonds d'investissement dans l'UE »

Droit des sociétés - Mars 2006 - n° 3

EXTRAIT *

Le compte rendu de ces réponses émanant de 19 pays membres de l'UE peut être consulté à l'adresse : http://europa.eu.int/comm/internal_ market/securities/ucits/index_ fr.htm La commission européenne vient de publier une analyse des réponses à son livre vert de juillet 2005 sur l'« amélioration du cadre régissant les fonds d'investissement » (IP/05/927). Les « répondants » ont encouragés la Commission et le Comité européen des régulateurs de valeurs mobilières (CERVM) à poursuivre leurs efforts pour (...)

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N°3 . 2006-03-01


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