Option d'achats d'actions

Droit des sociétés - Mars 2006 - n° 3

A noter également par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

Les options d'achat ou de souscription s'analysent-ils en des contrats ou sont-elles des engagements unilatéraux ? Si la seconde branche de l'alternative a pu être soutenue, la majorité des auteurs opte pour la première (V. M-L. Coquelet, Stock-options, fasc. 1865, n° 2, in Juris-classeur Société Traité). Il en est de même de la Cour de cassation. Les arrêts rendus par sa chambre sociale (Cass. soc., 9 mai 2001 : RJS 2001, n° 966, p. 687. – Cass. soc., 15 janv. 2002 : Bull. Joly 2002, p. 633, note (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. 2e civ., 20 sept. 2005, n° 03-30.709, FS+B, SA Thales training et simulation c/ URSAFF Paris : Juris-Data n° 2005-029769 ; JCP S 2005, 1417 et JCP E 2006, 1047, note R. Vatinet

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Droit des sociétés

N°3 . 2006-03-01


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