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Droit des sociétés - Mars 2008 - n° 3

Commentaire par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

Le régime juridique des augmentations de capital avec DPS s'applique aux augmentations de capital résultant de l'exercice des BSA. AMF, position, 4 déc. 2007 relative aux conditions de réalisation des augmentations de capital par voie d'attribution gratuite de bons de souscription d'actions (BSA), succédanés du droit préférentiel de souscription (DPS) : Rev. AMF 12/2007, n° 42, p. 37 Le régime des bons de souscription d'actions (BSA), dont l'exercice entraîne une augmentation de capital réalisée (...)

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N°3 . 2008-03-01


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