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Ordonnance relative à la fiducie

Droit des sociétés - Mars 2009 - n° 3

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Ord. n° 2009-112, 30 janv. 2009 : Journal Officiel 31 Janvier 2009 • L'ordonnance n° 2009-112 portant diverses mesures relatives à la fiducie est prise sur le fondement de la LME du 4 août 2008, qui a ouvert la fiducie aux personnes physiques et a permis aux avocats d'avoir la qualité de fiduciaire (rappel : la fiducie est un contrat qui permet de transférer à une personne – le fiduciaire – des biens ou des droits pour qu'il en assure la gestion ou pour garantir une dette). L'ordonnance comporte (...)

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N°3 . 2009-03-01


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