AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mars 2009 - n° 3À la recherche du juste motif de retrait judiciaire en cas de divorce des associés

À la recherche du juste motif de retrait judiciaire en cas de divorce des associés

Droit des sociétés - Mars 2009 - n° 3

Commentaire par Renaud MORTIER

EXTRAIT *

Compte tenu de la procédure de divorce pour faute en cours et du caractère très conflictuel des relations existant désormais entre les cogérants, il était démontré, d'une part, que la confiance initialement accordée par l'épouse à son époux pour assurer la gestion de la société au mieux des intérêts de tous les associés avait disparu et, d'autre part, que si l'épouse décidait d'exercer les pouvoirs qui lui étaient dévolus en vertu des statuts, il s'ensuivrait inévitablement une paralysie du fonctionnement (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. 3e civ., 17 déc. 2008, n° 07-14.601, FS-D, Société Wb Immobilier c/ Wins : JurisData n° 2008-046372

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Droit des sociétés

N°3 . 2009-03-01


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