AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mars 2009 - n° 3L'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et le Droit des sociétés

L'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et le Droit des sociétés

Droit des sociétés - Mars 2009 - n° 3

Commentaire par Henri HOVASSE

EXTRAIT *

Les termes d'appel public à l'épargne apparaissent pour la dernière fois dans le titre de l'ordonnance qui en supprime l'usage. Ce n'est pas un abandon de la protection de l'épargne au moment où elle a le plus besoin d'être rassurée. Il ne s'agit pas moins d'une réforme de très grande importance qui modifie les équilibres antérieurs. Ord. n° 2009-80, 22 janv. 2009 relative à l'appel public à l'épargne : Journal Officiel 23 Janvier 2009 Auparavant, il y avait une notion unique d'appel public à l'épargne (...)

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N°3 . 2009-03-01


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