AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mars 2012 - n° 3Extension aux dérivés OTC de l'obligation de déclaration des transactions

Extension aux dérivés OTC de l'obligation de déclaration des transactions

Droit des sociétés - Mars 2012 - n° 3

EXTRAIT *

AMF, communiqué 16 janv. 2012 L'encadrement des marchés dérivés OTC constitue l'une des priorités fixées par le G20. C'est dans ce contexte que l'Autorité des marchés financiers a décidé d'adhérer au projet du CESR (devenu l'ESMA depuis le 1er janvier 2011) de collecter les transactions sur dérivés OTC, sans attendre l'entrée en vigueur de la directive MIF (MIF = Marchés d'instruments financiers) et du règlement EMIR (EMIR = European Market Infrastructure Regulation). Les modifications du règlement (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°3 . 2012-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement