AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mars 2013 - n° 3Recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le domaine de la commercialisation des instruments financiers et des contrats d'assurance vie.

Recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le domaine de la commercialisation des instruments financiers et des contrats d'assurance vie.

Droit des sociétés - Mars 2013 - n° 3

EXTRAIT *

ACP/AMF, communiqué, 8 janv. 2013 Dans le cadre du pôle commun, l'AMF et l'ACP ont mené une action conjointe sur le recueil des informations relatives à la connaissance des clients dans le domaine de la commercialisation des instruments financiers et des contrats d'assurance vie. Ces actions se traduisent par la recommandation 2013-R-01 de l'ACP applicable à la commercialisation des contrats d'assurance vie (accessible sur le site Internet de l'ACP) et sous la forme de la position de l'AMF n° 2013-02 (...)

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N°3 . 2013-03-01


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