AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mars 2013 - n° 3Manquement aux règles sur la couverture : propos dissidents sur la réparation intégrale du préjudice

Manquement aux règles sur la couverture : propos dissidents sur la réparation intégrale du préjudice

Droit des sociétés - Mars 2013 - n° 3

Commentaire par Stéphane TORCK

EXTRAIT *

Le droit des opérations financières dans la jurisprudence récente se singularise par un renforcement très significatif de la responsabilité des PSI, qui s'apparente en réalité à un tour de vis. Au centre de toutes les attentions, la question, qui n'est pas nouvelle, de la couverture des opérations à terme. En vertu d'un principe séculaire qui figure aujourd'hui à l'article 516-15 du Règlement général AMF, « le prestataire de services d'investissement qui reçoit un ordre destiné à être exécuté sur (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. com., 13 déc. 2011, n° 10-10.103, FP-P+B, Société Bourse Direct c/ Société IMC Securities BV : JurisData n° 2011-028281Cass. com., 22 mai 2012, n° 11-17.936, F-P+B, Zakrzewska c/ Caisse de crédit mutuel de Seine Ouest : JurisData n° 2012-011071Cass. com., 26 juin 2012, n° 11-11.450, FP-P+B, El Achcar c/ SA Dubus : JurisData n° 2012-014256

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Droit des sociétés

N°3 . 2013-03-01


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