AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mars 2014 - n° 3La jurisprudence sociale en droit des sociétés : la délégation de pouvoirs

La jurisprudence sociale en droit des sociétés : la délégation de pouvoirs

Droit des sociétés - Mars 2014 - n° 3

Etude par Nicolas Ferrier agrégé des facultés, professeur à l'université Montpellier Idirecteur du master 2 – Droit de la distribution et des contrats d'affaire

EXTRAIT *

La délégation des pouvoirs de l’entrepreneur, accordée au sein d’une entreprise sociétaire, se situe au croisement du droit social et du droit des sociétés. L’objectif est ici d’éclairer la manière dont ces disciplines s’articulent. Il s’agit plus particulièrement de montrer, à travers l’exemple d’une délégation du pouvoir de licencier, comment la jurisprudence sociale conforte, ignore, complète ou contredit le droit des sociétés ou en subit les contraintes. La délégation de pouvoirs est un aspect (...)

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N°3 . 2014-03-01


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