AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mars 2014 - n° 3La doctrine de l'Autorité des marchés financiers

La doctrine de l'Autorité des marchés financiers

Droit des sociétés - Mars 2014 - n° 3

Focus par Christophe de WATRIGANT docteur en droitavocatcabinet Jean-Claude Laborde

EXTRAIT *

La doctrine de l'AMF s'organise autour d'instructions, de positions, de recommandations, de pratiques de marché admises, et autres rescrits. Il est parfois difficile de cerner la portée propre à chacune de ces normes. Pour clarifier cette question, l'AMF a décidé d'engager avec les professionnels des marchés financiers une réflexion concernant l'élaboration, la compréhension, et la diffusion de sa doctrine. Il s'agit pour l'AMF d'une démarche d'extériorisation de sa doctrine. De cette consultation, (...)

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N°3 . 2014-03-01


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