AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mars 2014 - n° 3Le respect par les CIF de leurs obligations professionnelles : la mansuétude de la Commission des sanctions de l'AMF

Le respect par les CIF de leurs obligations professionnelles : la mansuétude de la Commission des sanctions de l'AMF

Droit des sociétés - Mars 2014 - n° 3

Commentaire par Stéphane TORCK

EXTRAIT *

La Commission des sanctions de l'AMF condamne une nouvelle fois une société de conseil en investissements financiers pour de multiples manquements à ses obligations professionnelles. La Commission des sanctions de l'AMF commence à lever un coin du voile sur les pratiques de commercialisation de certains conseillers en investissement financiers et fait preuve à cet égard d'une certaine forme de mansuétude, qui contraste avec la sévérité dont elle sait faire preuve à l'égard des manquements aux règles (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
AMF, Commission des sanctions, déc., 4 déc. 2013, Sté X

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Droit des sociétés

N°3 . 2014-03-01


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