AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mars 2014 - n° 3Liquidation d'office des positions et réparation intégrale du préjudice

Liquidation d'office des positions et réparation intégrale du préjudice

Droit des sociétés - Mars 2014 - n° 3

Commentaire par Stéphane TORCK

EXTRAIT *

La cour d'appel de Paris se conforme aux dernières évolutions de la Chambre commerciale de la Cour de cassation. La présente décision met en scène des faits devenus d'une grande banalité, qui concernent un investisseur qui, face aux pertes enregistrées sur le SRD, se retourne contre son prestataire de services d'investissements pour les lui faire supporter. Avec deux arguments devenus classiques : le manquement par le PSI à son obligation de mise en garde sur les risque attachés aux opérations spéculatives (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés
CA Paris, pôle 5, 6e ch., 21 nov. 2013, n° 13/10093, CRCA Brie Picardie c/ Chatriot : JurisData n° 2013-026892

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°3 . 2014-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement