AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mars 2015 - n° 3Session de rattrapage pour l'économie sociale et solidaire dans la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises

Session de rattrapage pour l'économie sociale et solidaire dans la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises

Droit des sociétés - Mars 2015 - n° 3

A noter également par Henri HOVASSE

EXTRAIT *

L. n° 2014-1545, 20 déc. 2014 : Journal Officiel 21 Décembre 2014 La loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises comporte deux dispositions relatives aux entreprises de l'économie dite sociale et solidaire. Elles ne sont en rien comparables par leur ampleur à celles comprises dans la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Ce sont deux catégories de dispositions d'importance dont la modestie n'interdit pas de les (...)

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N°3 . 2015-03-01


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