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Rémunération d'un membre du directoire

Droit des sociétés - Avril 2001 - n° 04

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Référence : CA Paris, 3e ch. B, 1er déc. 2000, Thomas c/SA ALG : Juris-Data n° 132579 Lorsque l'acte qui procède à leur nomination ne fixe pas le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du directoire, ceux-ci ne peuvent prétendre à une rémunération Vu l'appel de M. André Thomas de l'ordonnance du juge-commissaire du redressement judiciaire de la société ALG (Tribunal de commerce de Paris (n° de greffe : 97 4013), rendue le 24 novembre 1999, qui a admis au passif de cette société, (...)

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N°4 . 2001-04-01


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