AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Avril 2001 - n° 04Arrêté du 9 février 2001 portant homologation du règlement n° 2000-09 de la Commission des opérations de bourse

Arrêté du 9 février 2001 portant homologation du règlement n° 2000-09 de la Commission des opérations de bourse

Droit des sociétés - Avril 2001 - n° 04

Commentaires par Henri HOVASSE

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NOR : ECOT0120007A Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le Code monétaire et financier, Arrête : Art. 1er. — Le règlement n° 2000-09 de la Commission des opérations de bourse portant modification du règlement n° 98-08 relatif à l'offre au public d'instruments financiers, annexé au présent arrêté, est homologué. Art. 2. — Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 9 février 2001. Laurent (...)

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N°4 . 2001-04-01


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