AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Avril 2002 - n° 04L'ORIGINALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES. - L'appréhension originale de la responsabilité des commissaires aux comptes (1partie)

L'ORIGINALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES. - L'appréhension originale de la responsabilité des commissaires aux comptes (1partie)

Droit des sociétés - Avril 2002 - n° 04

Chronique par Renaud SALOMON

EXTRAIT *

La responsabilité disciplinaire des commissaires aux comptes, à raison de l'originalité marquée de son esprit et de ses sources, se distingue nettement de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale encourues par ces professionnels. L'appréhension originale de la responsabilité disciplinaire des commissaires aux comptes résulte en premier lieu de la double nature de la faute disciplinaire de ce professionnel : en effet, coexistent une faute disciplinaire stricto sensu du commissaire aux (...)

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Droit des sociétés

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N°4 . 2002-04-01


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