AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Avril 2002 - n° 04Survie de la personnalité morale d'une association pour les besoins de sa liquidation

Survie de la personnalité morale d'une association pour les besoins de sa liquidation

Droit des sociétés - Avril 2002 - n° 04

Commentaires par François-Xavier LUCAS

EXTRAIT *

Référence : CA Nancy, 18 janv. 2001, Grandemange c/ Association des cavaliers randonneurs de Saint-Dié : Juris-Data n° 2001-161398 La personnalité morale d'une association dissoute survit pour les besoins de sa liquidation. • Attendu que l'association des cavaliers randonneurs de Saint-Dié déclarée le 22 mars 1993 a décidé sa dissolution avec effet au 1 septembre 1996 ; • Attendu qu'une association se survit pour les besoins de sa liquidation ; que sa dissolution laisse subsister la personnalité (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°4 . 2002-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement