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Retrait d'un associé coopérateur

Droit des sociétés - Avril 2004 - n° 04

Commentaires par François-Xavier LUCAS

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Référence : CA Montpellier, 24 juin 2003, Matelly c/ Sté coopérative agricole intercommunale Vigouroux : Juris-Data n° 2003-226256 Ne constituent pas un cas de force majeure susceptible de fonder son retrait de la coopérative, les difficultés économiques et financières rencontrées par un associé coopérateur. Attendu que M. Laurent Matelly a présenté dans le courant de l'année 1998 une demande de retrait anticipé de la cave pour la campagne 1998, demande dont la coopérative ne conteste pas la régularité (...)

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N°4 . 2004-04-01


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