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Murailles de chine et responsabilité vis-à-vis d'un émetteur coté

Droit des sociétés - Avril 2004 - n° 04

Commentaires par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

Référence : T. com. Paris, 1re ch. suppl., 12 janv. 2004, Morgan Stanley c/ LVMH : Juris-Data n° 2004-2276911 1) La structure de la banque qui ne comporte pas de séparation stricte entre les services d'investissement et les services d'analyse financière est source de préjudice pour ses clients et les investisseurs. 2) En valorisant son client au détriment de son concurrent, la banque a manqué gravement à ses devoirs d'indépendance, d'impartialité et de rigueur et s'est rendue coupable d'un dénigrement (...)

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N°4 . 2004-04-01


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