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Admission aux négociations et offres de valeurs mobilières

Droit des sociétés - Avril 2004 - n° 04

Commentaires par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

Référence : Dir. 2003/71/CE du Parlement européen et du conseil, 4 nov. 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la Dir. 2001/34/CE : JOUE n° L 345, 31 déc. 2003, p. 64 La directive du 4 novembre 2003, qui regroupe, en un texte unique, les dispositions du prospectus à publier en cas d'admission aux négociations et d'offre au public de valeurs mobilières, reprend la règle du (...)

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N°4 . 2004-04-01


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