Le rachat d'actions en mouvement

Droit des sociétés - Avril 2006 - n° 4

Etude par Renaud MORTIER Agrégé des Facultés de DroitProfesseur à l'Université de Bretagne Occidentale, Centre de Droit des Affaires, du Patrimoine et de la responsabilité de la Faculté de Droit de Rennes.

EXTRAIT *

Depuis l'importante réforme, par la loi du 2 juillet 1998, du rachat d'actions, ce dernier n'a presque jamais cessé d'être réformé. Presque huit ans plus tard, et au terme d'une année riche en événements, un bilan mérite d'être dressé. Le constat est amer. Le programme de rachat d'actions, concept phare de la réforme de 1998, a été vidé de sa substance libérale. Pour autant, les raisons d'espérer demeurent, comme en témoignent l'institution des actions rachetables, ou encore la suppression, au niveau (...)

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N°4 . 2006-04-01


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