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La transposition de la MIF est en cours

Droit des sociétés - Avril 2007 - n° 4

Repère par Thierry BONNEAU agrégé des facultés de droitprofesseur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

La directive MIF du 21 avril 2004 et sa directive d'application du 10 août 2006 (sur celle-ci et le règlement communautaire du 10 août 2006, V. Th. Bonneau, Droit communautaire : Dr. sociétés 2006, comm. 188), dont l'objectif est de mettre en concurrence les marchés réglementés et les autres lieux d'exécution des ordres (V. not. C. Maison-Blanche, Transposition en droit interne français de la directive 2004/39/CE concernant les marchés financiers du 21 avril 2004 : la place des marchés réglementés (...)

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Droit des sociétés

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N°4 . 2007-04-01


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